Conditions générales de ventes
Site : https://vertus-pierres.fr/
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société AUX VERTUS DES PIERRES, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIRET 952 933 034, dont le siège social est situé 7 Rue Georges Clemenceau Place Chanzy, 17480 Le Château d’Oléron, France, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site https://vertus-pierres.fr/.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de bijouterie fantaisie et produits similaires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister en raison des propriétés naturelles des matériaux utilisés (notamment les pierres naturelles).
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de différences mineures n’altérant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
sélectionne les produits
confirme son panier
accepte les présentes CGV
procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, non-paiement total ou partiel, ou informations erronées fournies par le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
En cas de refus bancaire ou d’incident de paiement, la commande sera annulée automatiquement.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de suspicion de fraude.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Article Livraison et responsabilité
Les commandes sont expédiées selon le mode de livraison choisi par le client. Le vendeur reste responsable de la livraison jusqu’à la remise du colis au transporteur. En cas de perte ou d’avarie, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’indemnisation versée par le transporteur, conformément aux conditions de ce dernier.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute réserve doit être signalée dans un délai de 48 heures.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
dans son état d’origine
non porté
non utilisé
dans son emballage d’origine
accompagné de tous ses accessoires
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur mesure ou descellés pour des raisons d’hygiène.
Article 8 – Politique de retour et échanges
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email à serenityoleron@gmail.com.
Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.
Les produits retournés incomplets, abîmés, portés ou salis ne pourront être remboursés.
En cas de défaut avéré du produit, un échange ou remboursement pourra être proposé après expertise.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité, le client pourra demander réparation, remplacement ou remboursement selon les dispositions légales.
Article 10 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour :
une mauvaise utilisation du produit
un usage inapproprié
un défaut d’entretien
des dommages indirects
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un préjudice indirect tel que perte d’exploitation, perte de chance ou dommage commercial.
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 12 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des transports, etc.).
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client devra contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.